Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 24 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035391395
Texte parentLEGITEXT000035391391
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions du premier alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2010 modifié fixant les conditions d'admission des élèves non fonctionnaires à l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, dans sa rédaction issue de l'article 3 de l'arrêté du 24 avril 2017, sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Les épreuves écrites et orales du concours à spécialité “ économie et sciences sociales ” portent sur le programme des concours d'entrée aux écoles normales supérieures en sciences sociales. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2010 : art. 8
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