Article abrogé, en vigueur du 2 septembre 2021 au 13 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2017
RattachementTitre Ier : GÉNÉRALITÉS
IdentifiantLEGIARTI000044010785
Texte parentLEGITEXT000035392703
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 juillet 2017 (version du 2 septembre 2021)Légifrance →
1. 1° Le présent arrêté fixe les conditions d'admission, de formation et d'évaluation des compétences du cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle en vue de l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000.
2. 2° Les conditions de délivrance des diplômes mentionnés au 1° du présent article et des brevets d'officier chef de quart passerelle, de second capitaine 3000, de capitaine 3000 sont fixées par arrêté du ministre chargé de la mer.
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