Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035392736
Texte parentLEGITEXT000035392703
Référencearticle 11 de l'arrêté du 5 juillet 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° L'arrêté du 7 août 2015 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention du diplôme d'officier chef de quart passerelle est abrogé.
2. 2° Dans l'ensemble des dispositions réglementaires en vigueur, à l'exception du présent arrêté, les références à l'arrêté du 7 août 2015 modifié susmentionné sont remplacées par une référence au présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
ARRÊTÉ du 7 août 2015 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Titre Ier : GÉNÉRALITÉS ; Titre II : CONDITIONS D'ADMISSION ; Titre III : CONDITIONS DE FORMATION ET ÉVALUATION DES COMPÉTENCES ; Titre IV : DISPOSITIONS FINALES
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