1. Les élèves ayant débuté le cursus de formation initiale internationale des officiers à la passerelle suivent le cursus tel que défini par les dispositions du présent arrêté.
Arrêté du 5 juillet 2017 · Article
Article 12
Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 13 mars 2023.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 5 juillet 2017
RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES
IdentifiantLEGIARTI000035392738
Texte parentLEGITEXT000035392703
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