Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 18 avril 2016 modifié relatif à la délivrance du brevet de capitaine 3000 yacht est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 1° La partie “ Base ” du module yacht est réputée acquise aux titulaires du brevet de capitaine 3000 délivré conformément à l'arrêté du 18 avril 2016 susvisé.
3. « 2° Le module yacht est réputé acquis par les titulaires de l'attestation de suivi avec succès de l'option “ Passenger ships ” visée au 2° de l'article 10 de l'arrêté du 5 juillet 2017 relatif au cursus de formation initiale internationale pour l'obtention des diplômes d'officier chef de quart passerelle et de capitaine 3000, sans qu'il soit besoin de le leur délivrer. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 18 avril 2016 : art. 4