Arrêté du 5 juillet 2017 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 13 mars 2023.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 5 juillet 2017

RattachementTitre IV : DISPOSITIONS FINALES

IdentifiantLEGIARTI000035392746

Texte parentLEGITEXT000035392703

Référencearticle 16 de l'arrêté du 5 juillet 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le directeur des affaires maritimes et le directeur général de l'ENSM sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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