Arrêté du 20 juillet 2017 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

TexteArrêté du 20 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035399710

Texte parentLEGITEXT000035399704

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 juillet 2017 (version du 11 août 2017)Légifrance →

1. Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont mises en application à compter de sa publication au Journal officiel.

2. Les dispositions de l'article 2 du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2018.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.