Arrêté du 20 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

TexteArrêté du 20 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035403304

Texte parentLEGITEXT000035403300

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2017 (version du 11 août 2017)Légifrance →

1. L'annexe II b de l'arrêté du 10 juin 2010 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

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