1. L'annexe II a de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé définissant les unités constitutives du référentiel de certification est annulée et remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté (1).
Arrêté du 20 juillet 2017 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 11 août 2017.
TexteArrêté du 20 juillet 2017
IdentifiantLEGIARTI000035403766
Texte parentLEGITEXT000035403764
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