Arrêté du 20 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 11 août 2017.

TexteArrêté du 20 juillet 2017

IdentifiantLEGIARTI000035403768

Texte parentLEGITEXT000035403764

Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 juillet 2017 (version du 11 août 2017)Légifrance →

1. L'annexe II b de l'arrêté du 19 juillet 2011 susvisé définissant le règlement d'examen est annulée et remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.