Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1269 du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035417935
Texte parentLEGITEXT000035417925
Référencearticle 2 du décret n°2017-1269 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le point 5.5 de l'annexe I-5 au même code est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « 5.5. Que la publication des règlements de la fédération est assurée sous forme électronique dans des conditions de nature à garantir sa fiabilité et que le public y a accès gratuitement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du sport. Divisions : Art. Annexe I-5 art R131-1 et R131-11
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