Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1269 du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035417939
Texte parentLEGITEXT000035417925
Référencearticle 4 du décret n°2017-1269 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article R. 212-1 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Afin d'assurer le maintien des compétences professionnelles en matière de sécurité des pratiquants et des tiers, le règlement peut prévoir des formations de mise à niveau, dont les contenus et les modalités d'organisation sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. »