Décret n°2017-1269 du 9 août 2017 · Article

Article 8

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1269 du 9 août 2017

IdentifiantLEGIARTI000035417947

Texte parentLEGITEXT000035417925

Référencearticle 8 du décret n°2017-1269 du 9 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles R. 212-30, R. 212-46, R. 212-47, R. 212-62, R. 212-63, le cinquième alinéa de l'article R. 212-92 et l'article D. 322-15 du même code sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du sport. : art. R212-30, art. R212-46, art. R212-47, art. R212-62, art. R212-63, art. D322-15, art. R212-92

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →