Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 11 octobre 2013 susvisé est ainsi modifié : 1° Après l'alinéa :
2. Mission nationale de contrôle
3. Adjoint au chef de la mission nationale de contrôle et d'audit des organismes de sécurité sociale
4. il est ajouté les alinéas suivants :
5. ARS Corse
6. Directeur des ressources humaines et du dialogue social
7. ARS Grand Est
8. Responsable du département emplois, compétences, formation
9. ARS Pays de la Loire
10. Responsable de l'unité infrastructures, système d'information et supports
11. DRDJSCS Pays de la Loire
12. Secrétaire général
13. DRDJSCS Normandie
14. Secrétaire général
15. DRJSCS d'Ile-de-France
16. Secrétaire général
17. Chef du pôle social, jeunesse et vie associative
18. DRJSCS Bretagne
19. Secrétaire général
20. DRDJSCS Provence-Alpes-Côte d'Azur
21. Chef du pôle départemental ville, jeunesse et sports
22. DJSCS de Mayotte
23. Secrétaire général
24. 2° Les alinéas :
25. DIRECCTE D'ILE-DE-FRANCE
26. CHEF DU SERVICE DES MOYENS GÉNÉRAUX ET SYSTÈMES D'INFORMATION
27. DIRECCTE Aquitaine
28. Secrétaire général
29. DIRECCTE Basse-Normandie
30. Secrétaire général
31. DIRECCTE Languedoc-Roussillon
32. Secrétaire général
33. DIRECCTE Centre
34. Secrétaire général
35. Responsable du pôle Entreprises, emploi, économie
36. DIRECCTE Nord-Pas-de-Calais
37. Chef de cabinet
38. sont remplacés par les alinéas suivants :
39. DIRECCTE BRETAGNE
40. SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
41. DIRECCTE Normandie
42. Secrétaire général
43. DIRECCTE Pays de la Loire
44. Secrétaire général
45. DIRECCTE Ile-de-France
46. Adjoint au chef du département des politiques de l'emploi et chef de la mission d'appui transversal
47. Responsable du service des parcours d'accès à l'emploi
48. DIRECCTE Bourgogne-Franche-Comté
49. Chef du service emploi et compétences
50. DIRECCTE Nouvelle Aquitaine
51. Responsable des ressources humaines
52. Secrétaire général adjoint-Responsable du site de Poitiers
53. DIRECCTE Occitanie
54. Chef du service fonds social européen
55. Chef du service régional de contrôle de la formation et titres professionnels
56. DIRECCTE Provence-Alpes-Côte d'Azur
57. Chef du département des affaires financières et des achats
58. Chef du pôle entreprises, emploi et économie à l'unité départementale du Vaucluse
59. DIRECCTE Grand Est
60. Chef du service financier
61. Chef de l'unité anticipation, accompagnement des mutations économiques
62. DIRECCTE Centre-Val de Loire
63. Secrétaire général
64. DIRECCTE Hauts-de-France
65. Directeur de cabinet
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 1