Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035420083
Texte parentLEGITEXT000035420077
Référencearticle 2 de l'arrêté du 3 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, lesalinéas :
2. «-secrétaire général de la DIRECCTE d'Aquitaine ;
«-secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Basse-Normandie »
3. sont remplacés par les alinéas suivants :
4. «-secrétaire général de la DIRECCTE Bretagne ;
«-secrétaire général de la DIRECCTE Normandie ;
«-secrétaire général de la DIRECCTE Pays de la Loire ; »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 11 octobre 2013 : art. 2
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