Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2017.

TexteDécret n°2017-1268 du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035420178
Texte parentLEGITEXT000035420172
Référencearticle 2 du décret n°2017-1268 du 9 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont classés dans le corps des professeurs de lycée professionnel conformément au tableau de correspondance suivant :


SITUATION D'ORIGINE

NOUVELLE SITUATION

ANCIENNETÉ CONSERVÉE DANS LA LIMITE
DE LA DURÉE DE L'ÉCHELON

Professeur des écoles de rééducation
professionnelle du deuxième grade
(hors classe)

Professeur de lycée professionnel hors classe

7e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

2e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

1er échelon

Sans ancienneté

Professeur des écoles de rééducation
professionnelle du deuxième grade
(classe normale)

Professeur de lycée professionnel de classe normale

11e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise

10e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

9e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

8e échelon

8e échelon

Ancienneté acquise

7e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise

6e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise

5e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise

4e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise

3e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise majorée de 3 mois

1er échelon

1er échelon

Ancienneté acquise

2. Les services accomplis dans le corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre avant l'intégration sont assimilés à des services accomplis dans le corps des professeurs de lycée professionnel.

Aller plus loin

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