1. Les professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre inscrits au tableau d'avancement établi au titre de l'année scolaire 2017-2018 pour l'accès à la hors-classe de leur corps peuvent être promus dans ce grade avant le 1er septembre 2017.
Décret n°2017-1268 du 9 août 2017 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 12 août 2017.
TexteDécret n°2017-1268 du 9 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035420180
Texte parentLEGITEXT000035420172
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