Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 90-195 du 27 février 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre et le décret n° 2001-843 du 13 septembre 2001 relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans l'emploi de directeur des écoles de rééducation professionnelle de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°2001-843 du 13 septembre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11
- Décret n° 90-195 du 27 février 1990 : art. 36, art. 1, art. 2, art. 11, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 20-1, art. 20-2, art. 20-3, art. 20-4, art. 20-5, art. 20-6, art. 20-7, art. 21, art. 21-1, art. 22, art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 26-1, art. 27, art. 28, art. 29, art. 30, art. 30-1, art. 31, art. 32, art. 33, art. 34, art. 35, art. 37, art. 38, art. 39, art. 40, art. 41, art. 42, art. 43
Divisions : CHAPITRE Ier : Dispositions générales. ; CHAPITRE II : Recrutement ; Section 1 : Professeurs des écoles de rééducation professionnelle du premier grade. ; Section 2 : Professeurs des écoles de rééducation professionnelle du deuxième grade. ; Section 3 : Cycle préparatoire aux concours d'accès au corps des professeurs des écoles de rééducation professionnelle. ; CHAPITRE III : Position de non-activité et détachement. ; CHAPITRE IV : Notation, avancement, mutation et reclassement. ; CHAPITRE V : Obligations de service. ; CHAPITRE VI : Dispositions transitoires. ; Section 1 : Dispositions particulières. ; Section 2 : Recrutement. ; Section 3 : Hors-classe du deuxième grade. ; Section 4 : Obligations de service. ; Section 5 : Reclassement.