Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 est ainsi modifié :
2. 1° Après la deuxième phrase du premier aliéna, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
3. « Chaque candidat inéligible est remplacé par un candidat désigné dans le respect des règles définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 16. A l'occasion de cette désignation, le délégué de liste peut modifier l'ordre de présentation de la liste. » ;
4. 2° Au troisième alinéa, après les mots : « du dernier alinéa », sont ajoutés les mots : « du I » ;
5. 3° Après le troisième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « Les parts respectives de femmes et d'hommes telles que définies aux troisième, quatrième et cinquième alinéas de l'article 16 s'apprécient sur la liste de candidats reconnus éligibles. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2003-761 du 1 août 2003 : art. 18