Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · Article

Article 10

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035421042
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 10 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 9, les mots : « le présent corps » sont remplacés par les mots : « l'un des présents corps ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 9

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035421042, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.