Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035421048
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 13 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 est ainsi modifié :
2. 1° Dans le tableau, les mots : « d'ergothérapeute » sont supprimés ;
3. 2° Au II, les mots : « du corps régi » sont remplacés par les mots : « des corps régis ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015 : art. 15
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