Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
RattachementSection 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2018
Section 2 : Dispositions entrant en vigueur le 1er janvier 2019
IdentifiantLEGIARTI000035421052
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 15 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-I.-Les corps des pédicures-podologues, des ergothérapeutes et des orthoptistes comprennent deux grades :
3. « 1° Une classe normale comportant dix échelons ;
4. « 2° Une classe supérieure comportant dix échelons.
5. « II.-Les corps des masseurs-kinésithérapeutes, des psychomotriciens et des orthophonistes comprennent deux grades :
6. « 1° Une classe normale comportant onze échelons ;
7. « 2° Une classe supérieure comportant dix échelons. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.