Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035421026
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 2 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du décret, les mots : « aux ergothérapeutes » sont remplacés par les mots : « aux corps de personnels de rééducation de la catégorie A ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n° 2015-1048 du 21 août 2015
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