Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
RattachementChapitre II : Constitution initiale des corps
IdentifiantLEGIARTI000035421020
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 25 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, le dernier alinéa est remplacé par l'alinéa suivant :
3. « Les corps des ergothérapeutes, des masseurs kinésithérapeutes, des pédicures-podologues, des psychomotriciens, des orthophonistes et des orthoptistes sont placés en voie d'extinction. » ;
4. 2° Les I, II, IV, V et VI de l'article 5 sont supprimés ;
5. 3° Au I de l'article 7, les mots : «, selon le cas, pédicures-podologues stagiaires, masseurs-kinésithérapeutes stagiaires, psychomotriciens stagiaires, orthophonistes stagiaires, orthoptistes stagiaires ou » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 5, art. 7
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