Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
RattachementSection 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
Chapitre Ier : Dispositions permanentes
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035421028
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 3 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 1.-Les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :
3. « 1° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;
4. « 2° Le corps des pédicures-podologues ;
5. « 3° Le corps des ergothérapeutes ;
6. « 4° Le corps des psychomotriciens ;
7. « 5° Le corps des orthophonistes ;
8. « 6° Le corps des orthoptistes. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 1
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