Décret n°2017-1259 du 9 août 2017 · Article

Article 9

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2017-1259 du 9 août 2017
Rattachement
Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
  1. Chapitre Ier : Dispositions permanentes
  2. Section 1 : Dispositions entrant en vigueur en 2017
IdentifiantLEGIARTI000035421040
Texte parentLEGITEXT000035420989
Référencearticle 9 du décret n°2017-1259 du 9 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Au premier alinéa de l'article 7, les mots : « au concours prévu » sont remplacés par les mots : « aux concours prévus ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 : art. 7

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035421040, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.