Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 16 juin 2017
IdentifiantLEGIARTI000035424173
Texte parentLEGITEXT000035424169
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 juin 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les mentions « Corps des adjoints techniques de l'intérieur et de l'outre-mer » et « Corps des adjoints techniques de la police nationale » sont inscrites à l'annexe de l'arrêté du 28 avril 2015 susvisé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 28 avril 2015 : art. Annexe
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