Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1erest ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les pièces suivantes, détaillées en annexe 1 du présent arrêté, doivent pouvoir être mises à disposition à la demande du ministère de l'intérieur pour l'instruction d'une demande d'immatriculation d'un véhicule neuf ou d'occasion. » ;
4. 2° Le 1. A. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 1. A. 1. Justificatifs administratifs :
6. La demande de certificat d'immatriculation,
7. Les justificatifs d'identité et d'adresse,
8. Le justificatif de vente,
9. Le justificatif d'assurance du véhicule,
10. Le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.
11. Pour les véhicules acquis en France, la demande de certificat d'immatriculation et le justificatif de vente peuvent être remplacés par le document dit “ 3 en 1 ”. »
12. 3° Le 1. C. 1 est est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 1. C. 1. Justificatifs administratifs :
14. La demande de certificat d'immatriculation,
15. Les justificatifs d'identité et d'adresse,
16. Le justificatif de vente,
17. Le justificatif d'assurance du véhicule,
18. Le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.
19. Dans le cas où le véhicule a été construit par son propriétaire, le justificatif de vente est remplacé par les factures d'achat des éléments constitutifs du véhicule (notamment châssis, moteur). »
20. 4° Au 1. D. 1., après l'alinéa : « Le justificatif de vente. » sont insérés les alinéas suivants :
21. « Le justificatif d'assurance du véhicule. »
22. « Le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique. »
23. 5° Le 1. E. 1 est remplacé par les dispositions suivantes :
24. « 1. E. 1. Justificatifs administratifs :
25. La demande de certificat d'immatriculation,
26. Les justificatifs d'identité et d'adresse,
27. Le justificatif de vente, et soit :
28. -un certificat d'immatriculation CE ;
29. -un certificat d'immatriculation national ;
30. -une pièce officielle de propriété ;
31. -un certificat international pour automobiles.
32. Le justificatif d'assurance du véhicule.
33. Le justificatif de permis de conduire lorsque la demande concerne une personne physique.
34. Le justificatif de vente n'est réclamé que s'il y a eu changement de titulaire du certificat d'immatriculation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 février 2009 : art. 1