Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 6 juillet 2006 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Les 5e, 6e, 7e, 8e et 9e alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
4. « Domaine 1 : Mise en valeur agricole et industries agroalimentaires ;
5. « Domaine 2 : Eaux, biodiversité et prévention des risques naturels ;
6. « Domaine 3 : Mise en valeur de la forêt ;
7. « Domaine 4 : Alimentation et santés animale et végétale, impact environnemental. »
8. 3° Le dernier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée :
9. « En vue de cet entretien, le jury utilise une grille d'évaluation dont le contenu est chaque année mis en ligne sur le site internet du ministère chargé l'agriculture. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 3