Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035426226
Texte parentLEGITEXT000035426220
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 6 du même arrêté est complété par une phrase ainsi rédigée :
2. « Les membres du jury sont désignés pour une période maximale de trois sessions. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 juillet 2006 : art. 6
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