DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Rattachement
Chapitre Ier : Dispositions générales
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000045071743
Texte parentLEGITEXT000035426533
Référencearticle 1 du décret n°2015-1048 du 21 août 2015 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

1. Les corps des personnels de rééducation des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986 susvisée, ci-dessous énumérés, sont classés dans la catégorie A de la fonction publique hospitalière et régis par les dispositions du présent décret :

2. 1° Le corps des masseurs-kinésithérapeutes ;

3. 2° Le corps des pédicures-podologues ;

4. 3° Le corps des ergothérapeutes ;

5. 4° Le corps des psychomotriciens ;

6. 5° Le corps des orthophonistes ;

7. 6° Le corps des orthoptistes ;

8. 7° Le corps des diététiciens.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045071743, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.