DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.

TexteDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
Rattachement
Chapitre IV : Avancement
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS PERMANENTES
  2. Chapitre IV : Avancement
IdentifiantLEGIARTI000045071818
Texte parentLEGITEXT000035426533
Référencearticle 16 du décret n°2015-1048 du 21 août 2015 (version du 26 janvier 2022)Légifrance →

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