Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2015 au 1er janvier 2017.
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TexteDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
RattachementChapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret
Titre II : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
Chapitre unique : Constitution initiale du corps des ergothérapeutes régi par le présent décret
IdentifiantLEGIARTI000031083668
Texte parentLEGITEXT000035426533
Référencearticle 20 du décret n°2015-1048 du 21 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →
1. Les concours de recrutement ouverts dans le corps des ergothérapeutes régi par le décret du 27 juin 2011 susvisé, dont les arrêtés d'ouverture ont été publiés avant la date d'entrée en vigueur du présent décret, demeurent régis par les dispositions applicables à la date de publication de ces arrêtés.
2. Les lauréats des concours d'accès au corps des ergothérapeutes régi par le décret du 27 juin 2011, dont la nomination n'a pas été prononcée dans ce corps avant l'entrée en vigueur du présent décret, peuvent être nommés en qualité de stagiaire dans le corps des ergothérapeutes régi par le présent décret, en application des dispositions des articles 8 à 13.
Aller plus loin
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