Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
IdentifiantLEGIARTI000031083676
Texte parentLEGITEXT000035426533
Référencearticle 24 du décret n°2015-1048 du 21 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du décret du 18 juillet 2003 susvisé, dans l'énumération des corps du sous-groupe 2 de la commission administrative paritaire n° 2 : « Personnels de catégorie A des services de soins, des services médico-techniques et des services sociaux », après les mots : « infirmiers en soins généraux et spécialisés de premier grade », sont ajoutés les mots : « , ergothérapeutes de classe supérieure, ergothérapeutes de classe normale régis par le décret n° 2015-1048 du 21 août 2015 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2003-655 du 18 juillet 2003 : art. Annexe
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