Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015
RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE
IdentifiantLEGIARTI000031083678
Texte parentLEGITEXT000035426533
Référencearticle 25 du décret n°2015-1048 du 21 août 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 27 juin 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° A l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
3. « Le corps des ergothérapeutes est mis en voie d'extinction. » ;
4. 2° Le III de l'article 5 est supprimé ;
5. 3° Au I de l'article 7, les mots : « ergothérapeutes stagiaires, » sont supprimés ;
6. 4° Les articles 23 à 28 sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 23, art. 24, art. 25, art. 26, art. 27
A modifié :
Décret n°2011-746 du 27 juin 2011 : art. 1, art. 5, art. 7
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