DÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2015.

TexteDÉCRET n°2015-1048 du 21 août 2015

RattachementTitre III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 2011-746 DU 27 JUIN 2011 MODIFIÉ PORTANT STATUTS PARTICULIERS DES CORPS DES PERSONNELS DE RÉÉDUCATION DE LA FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIÈRE

IdentifiantLEGIARTI000031083680

Texte parentLEGITEXT000035426533

Référencearticle 26 du décret n°2015-1048 du 21 août 2015 (version du 1er septembre 2015)Légifrance →

1. Le présent décret entre en vigueur au premier jour du mois suivant la date de sa publication.

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