RattachementSection 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navire
Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires
Section 2 : Modification d'un équipement à bord d'un navire
IdentifiantLEGIARTI000035428532
Texte parentLEGITEXT000035428503
Référencearticle 12 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Définition.
2. Une modification ou évolution majeure d'un équipement de bord correspond à :
3. 1. Un changement matériel (ordinateur, balise émettrice-réceptrice satellitaire), ou
4. 2. Une évolution du logiciel de bord nécessitant sa réinstallation, ou
5. 3. Un changement d'une ou plusieurs informations d'identification du navire : nom, immatriculation externe, numéro d'immatriculation communautaire (numéro CFR), impactant le paramétrage logiciel et/ou les échanges de données avec l'autorité unique.
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