RattachementSection 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire
Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires
Section 3 : Maintien en Etat de fonctionnement de l'équipement à bord du navire
IdentifiantLEGIARTI000035428535
Texte parentLEGITEXT000035428503
Référencearticle 14 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Responsabilités.
2. 1. Le capitaine est responsable du maintien de l'intégrité de l'équipement installé à bord du navire.
3. 2. Le capitaine veille à ce que l'équipement ne fasse pas l'objet de manipulations destinées à en modifier les fonctionnalités et les performances.
4. 3. La balise émettrice-réceptrice de l'équipement doit rester exempte de toute obstruction, de telle sorte qu'elle puisse transmettre et recevoir les données correctement.
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