Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Chapitre III : Utilisation des équipements
Section 1 : Déclarations électroniques
IdentifiantLEGIARTI000035428536
Texte parentLEGITEXT000035428503
Référencearticle 18 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Modalités de déclaration.
2. 1. Avant tout départ d'un port, quel qu'en soit l'objet, et jusqu'au retour au port suivant, l'équipement fonctionne et est alimenté par le réseau électrique principal du navire.
3. 2. Au moment du départ du port, le message de départ du port est transmis. La réception de ce message par l'opérateur de communications permet de justifier du bon Etat de l'équipement au moment du départ.
4. 3. Les autres messages requis par la réglementation en vigueur susvisée sont transmis au cours de la sortie en mer puis au port aux échéances précisées dans cette réglementation.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.