Arrêté du 28 juillet 2017 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 août 2017.

TexteArrêté du 28 juillet 2017

RattachementTitre Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

IdentifiantLEGIARTI000035428545

Texte parentLEGITEXT000035428503

Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 10 août 2017)Légifrance →

1. Périmètre.

2. 1. Le présent arrêté est applicable aux navires de pêche professionnelle sous pavillon français.

3. 2. Le présent arrêté ne préjuge pas de l'application de l'arrêté du 23 novembre 1987, modifié, relatif à la sécurité des navires.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.