RattachementSection 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navire
Titre II : INSTALLATION ET UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS
Chapitre Ier : Installation et mise à jour des équipements à bord des navires
Section 1 : Installation d'un équipement à bord d'un navire
IdentifiantLEGIARTI000035428556
Texte parentLEGITEXT000035428503
Référencearticle 5 de l'arrêté du 28 juillet 2017 (version du 10 août 2017)Légifrance →
1. Approbation de type.
2. Tout équipement de bord installé à bord d'un navire, y compris tout équipement de bord installé sur une base volontaire, est d'un type approuvé par décision du directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture, conformément à l'arrêté du 15 juillet 2016 et à l'arrêté du 3 novembre 2016 susvisés.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.