Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 21 novembre 2007 susvisé est modifiée comme suit :
2. 1° La phrase suivante est insérée avant le premier alinéa de la partie « III. − Analyse et maîtrise des dangers mises en œuvre par le responsable de la production ou de la distribution d'eau » :
3. « L'analyse des dangers se fonde sur les principes généraux définis dans les documents internationaux de référence. L'application des lignes directrices en matière de sécurité de l'alimentation en eau potable, pour la gestion des risques et des crises-Partie 2 : gestion des risques, précisées dans la norme NF EN 15975-2 : 2013, est réputée satisfaire aux principes généraux précités. »
4. 2° La partie « III. − Analyse et maîtrise des dangers mises en œuvre par le responsable de la production ou de la distribution d'eau » est complétée par un alinéa ainsi rédigé :
5. « III-9. Résumé
6. Résumé des points III-1 à III-8 »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 novembre 2007 : art. Annexe