Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 11 janvier 2007 modifié relatif aux limites et références de qualité des eaux brutes et des eaux destinées à la consommation humaine susvisé est modifié comme suit : 1° A l'annexe I, dans le tableau « B.-Paramètres chimiques » de la partie « I.-Limites de qualité des eaux destinées à la consommation humaine », la ligne suivante est supprimée :
2. Baryum
3. 0,70
4. mg/ L
5. 2° A l'annexe I, dans le tableau « B.-Paramètres chimiques et organoleptiques » de la partie « II.-Références de qualité des eaux destinées à la consommation humaine », après la ligne :
6. Ammonium (NH4 +)
7. 0,10
8. mg/ L
9. S'il est démontré que l'ammonium a une origine naturelle, la valeur à respecter est de 0,50 mg/ L pour les eaux souterraines
10. est insérée la ligne suivante :
11. Baryum
12. 0,70
13. mg/ L
14. 3° A l'annexe II, la ligne :
15. Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1).
16. < 30
17. %
18. est remplacée par la ligne :
19. Taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) (1) (4).
20. > 30
21. %
22. A la fin du tableau de l'annexe II, la note suivante est insérée : « (4) Le taux de saturation en oxygène dissous pour les eaux superficielles (O2) doit être supérieur à la limite indiquée. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 11 janvier 2007
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II