Arrêté du 4 août 2017 · Article

Article 4

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 4 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035429386
Texte parentLEGITEXT000035429376
Référencearticle 4 de l'arrêté du 4 août 2017Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'annexe I de l'arrêté du 14 mars 2007 modifié susvisé est modifiée comme suit : 1° Dans le tableau « Tableau A. Limites de qualité microbiologiques », après les mots « à l'émergence », sont ajoutés « (***) » et la note suivante est insérée en fin de tableau : « (***) Ne s'applique pas aux eaux brutes utilisées pour la production d'eau rendue potable par traitements conditionnée. ». 2° Dans le tableau « Tableau B-2. Limites de qualité physico-chimiques pour l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées », la ligne suivante est supprimée :

2. Baryum.

3. 0,70

4. mg/ l

5. 3° Dans le tableau « Tableau B-3. Références de qualité de l'eau de source et de l'eau rendue potable par traitement conditionnées-a) Paramètres chimiques et organoleptiques » », après la ligne :

6. Ammonium.

7. 0,10

8. mg/ l

9. est insérée la ligne suivante :

10. Baryum.

11. 0,70

12. mg/ l

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 14 mars 2007
    Divisions : Art. Annexe I

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035429386, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.