Article abrogé, en vigueur du 18 août 2017 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000035429668
Texte parentLEGITEXT000035429637
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 juillet 2017 (version du 18 août 2017)Légifrance →
1. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 du présent arrêté reçoivent, dans les limites fixées aux articles 3 et 4 ci-dessous, délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour la gestion des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement :
2. - conservateurs généraux des bibliothèques et conservateurs des bibliothèques régis par le décret n° 92-26 du 9 janvier 1992 susvisé ;
3. - bibliothécaires régis par le décret n° 92-29 du 9 janvier 1992 susvisé ;
4. - bibliothécaires assistants spécialisés régis par le décret du 21 septembre 2011 susvisé ;
5. - magasiniers des bibliothèques régis par le décret du 6 mai 1988 susvisé ;
6. - ingénieurs et personnels techniques et administratifs de recherche et de formation, régis par le décret du 31 décembre 1985 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.