Article abrogé, en vigueur du 18 août 2017 au 23 mai 2024.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 juillet 2017
RattachementChapitre Ier : Dispositions portant délégation de pouvoirs en faveur des présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur
IdentifiantLEGIARTI000035429670
Texte parentLEGITEXT000035429637
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 juillet 2017 (version du 18 août 2017)Légifrance →
1. Les pouvoirs délégués aux présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 7 du présent arrêté sont étendus au recrutement des personnels stagiaires et titulaires suivants, affectés dans leur établissement, relevant :
2. - du grade de magasinier des bibliothèques ;
3. - du corps des adjoints techniques de recherche et de formation ;
4. - du corps des techniciens de recherche et de formation.
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