Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. -l'arrêté du 27 juin 2001 portant délégation de pouvoirs aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des personnels des bibliothèques ; -l'arrêté du 13 décembre 2001 portant délégation de pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur aux présidents des universités et aux présidents ou directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur en matière de recrutement et de gestion des ingénieurs et des personnels techniques et administratifs de recherche et de formation du ministère de l'éducation nationale et de certains agents non titulaires de l'Etat, affectés dans lesdits établissements.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 27 juin 2001 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 2-1, art. 3, art. 4
- Arrêté du 13 décembre 2001 : art. 1, art. 1-1, art. 2, art. 3, art. 4-1, art. 5, art. 6, art. 7