Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 3 août 2017
IdentifiantLEGIARTI000035429940
Texte parentLEGITEXT000035429934
Référencearticle 3 de l'arrêté du 3 août 2017Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 mai 2017 modifiant l'arrêté du 29 juin 1992 fixant la liste des sections, des sous-sections et des options ainsi que le nombre des membres de chaque section et sous-section des groupes du Conseil national des universités pour les disciplines médicales, odontologiques et pharmaceutiques est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 mai 2017 : art. 2, art. 3
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