Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 novembre 2007 (version du 29 novembre 2007)Légifrance →
1. Le contenu du dossier porte sur le système de management de la qualité et l'analyse des dangers mis en oeuvre pour le système de production ou de distribution d'eau auquel le dossier se rapporte ainsi que sur la surveillance définie en regard.
2. L'ensemble des informations à fournir est précisé à l'annexe du présent arrêté. Elles doivent permettre d'apporter la preuve que les conditions mentionnées à l'article R. 1321-24 sont satisfaites.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.