Arrêté du 11 août 2017 · Article

Article 14

Article abrogé, en vigueur du 1er septembre 2017 au 3 septembre 2018.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 11 août 2017
RattachementTitre IV : CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR D'ART DRAMATIQUE, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE LYON, CONSERVATOIRE NATIONAL SUPÉRIEUR DE MUSIQUE ET DE DANSE DE PARIS, ÉCOLE SUPÉRIEURE D'ART DRAMATIQUE DU THÉÂTRE NATIONAL DE STRASBOURG
IdentifiantLEGIARTI000035435189
Texte parentLEGITEXT000035435136
Référencearticle 14 de l'arrêté du 11 août 2017 (version du 1er septembre 2017)Légifrance →

1. Le montant annuel des droits de scolarité est fixé :

2. 1° A 459 € pour le Conservatoire national supérieur d'art dramatique et l'Ecole supérieure d'art dramatique du Théâtre national de Strasbourg ;

3. 2° A 500 € pour les conservatoires nationaux supérieurs de musique et de danse de Lyon et de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000035435189, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.